Le présent document, dénommé « Conditions Générales d’Utilisation et de Vente» (« CGUV »), est réputé complet et à jour, et constitue la base contractuelle des relations commerciales entre les utilisateurs et/ou les clients du site www.atelierdegeobiologie.fr et son éditeur, tel qu’identifié dans les Mentions Légales, propriétaire et représentant unique de ce dernier.

L’acceptation des CGUV, emporte l’adhésion expresse et sans réserve à leur application.

La version actuellement en ligne des présentes CGUV, accessibles à tout moment, est réputée complète et à jour, et est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

L’éditeur du site atteste sa bonne foi et sa volonté de mettre en œuvre toutes diligences permettant la bonne exécution de ses obligations contractuelles.

 

PARTIE 1 - OBJET ET APPLICATION DU CONTRAT

 

ARTICLE 1. DÉFINITIONS

Le Prestataire : M. Nicolas BERTHELOT, éditeur et représentant unique du site www.atelierdegeobiologie.fr, de la marque et de l’enseigne commerciale « Atelier de géobiologie ».

Le Contrat/les CGUV : désigne l’ensemble du présent contrat indivisible, régissant entièrement et exclusivement l’achat de produit(s) en ligne auprès de la société éditrice ; ce contrat est dénommé de façon équivalente les « Conditions Générales d’Utilisation et de Vente », les «CGUV», ou le « Contrat ».

La Politique de Confidentialité : le document indivisible constituant l’ensemble des engagements du Prestataire relatifs à la collecte et au traitement de données à caractère personnel effectués via le site, accessible en cliquant ici.

L’Utilisateur : toute personne physique détenant la pleine capacité juridique qui navigue sur le site et/ou utilise ses fonctionnalités, sous son entière responsabilité.

Le Client : tout Utilisateur qui effectue un achat de produits et/ou de services sur le site.

Les Parties : désigne ensemble le Prestataire et l’Utilisateur/Client.

Tiers : toute personne non partie aux présentes CGUV.

Produit(s) : tous types de biens physiques ou dématérialisés pouvant être proposé au Client par le Prestataire dans le cadre de son activité.

Services : désigne l’ensemble des services proposés par le Prestataire via le site.

Les Informations : l’ensemble des informations publiées sur le site par le Prestataire.

Les Données : l’ensemble des données, contenus, et informations éventuellement renseignées par l’Utilisateur/Client pour utiliser le site.

 

ARTICLE 2. OBJET DU CONTRAT

Le présent Contrat régit entièrement et exclusivement les relations commerciales entre l’Utilisateur/Client et le Prestataire. Il a pour objet de définir les droits et obligations respectives des Parties dans ce cadre :

– Il définit les modalités d’achat des Produits du Prestataire, à partir de n’importe quel terminal informatique et de n’importe quel pays.

– Il définit les modalités et conditions d’utilisation de l’ensemble des fonctionnalités qui y sont incluses (notamment billetterie, formulaire de contact, etc.).

– Il fixe les conditions d’utilisation des ressources informatives spécialisées accessibles sur le site, au regard notamment de tous droits de propriété intellectuelle éventuels.

– Il définit les conditions de la signature et du paiement, la durée du contrat, les modalités de sa reconduction éventuelle et de sa fin, ainsi que les modalités de résolutions des litiges.

– Il définit les conditions de sécurité informatique, les types de modération de site et des Contenus.

 

ARTICLE 3. APPLICATION DU CONTRAT

Article 3.1. Indivisibilité

Le présent Contrat est indivisible. Son acceptation expresse et sans réserve vaut pour l’ensemble ; elle est exprimée en une seule fois par l’Utilisateur, au moment de la validation de sa commande pour les Utilisateurs devenant Clients, et du seul fait de la navigation pour les seuls Utilisateurs. L’accord de l’Utilisateur emporte renonciation à toute éventuelle déclaration contraire préalable.

Par exception, toute clause particulière du présent Contrat expressément notifiée et acceptée comme telle prévaut sur ses clauses générales en cas de contradiction éventuelle.

Les Utilisateurs et les Clients ne peuvent en aucun cas renoncer unilatéralement à l’application d’une ou plusieurs clause(s) du présent Contrat.

La modification ou la substitution éventuelle de la part du Prestataire d’une ou plusieurs clause(s) du Contrat, pour quelque motif que ce soit, ne vaut pas renonciation par lui à l’ensemble.

Dans le cadre d’une éventuelle procédure judiciaire aboutissant à la reconnaissance de l’invalidité ou à la modification d’une ou plusieurs clause(s) du présent Contrat, cette invalidité ou modification ne vaudrait que pour la ou les clause(s) explicitement désignée(s), sauf décision contraire prévue par la Loi ou acquise par décision de justice exécutoire.

 

Article 3.2. Interprétation des clauses

Dans le cas éventuel de conflit d’interprétation entre le contenu des clauses du présent Contrat et leurs titres, la priorité sera accordée au contenu des stipulations.

L’ensemble des délais actés dans les présentes CGUV sont considérés comme ouvrés.

 

Article 3.3. Capacité à agir

L’Utilisateur/Client atteste de sa capacité à agir et à contracter avec le Prestataire, qui se réserve le droit de demander tout justificatif éventuel (âge, état civil, etc.).

 

Article 3.4. Modification du site et modification des CGUV

Le Prestataire se réserve le droit de modifier le contenu du site, ainsi que les termes des présentes CGUV, à tout moment et sans avoir à s’en justifier, dès lors que cette modification est rendue nécessaire par un objectif commercial ou légal légitime, sans qu‘elle ne soit assimilée à une renonciation par lui à l’ensemble (notamment en fonction de l’évolution des techniques et/ou de la législation).

Il est donc admis sans réserve que les CGUV présentées pour acceptation au moment de la validation de la commande ou de la validation de toute action nécessitant l’acceptation des présentes CGUV, sont réputées à jour et demeurent le seul contrat opposable à l’ensemble des commandes passées et à toutes les utilisations du site. La modification des CGUV ainsi effectuée n’a pas d’effet sur les commandes en cours d’exécution.

L’Utilisateur/Client admet que les nouvelles CGUV régiront la relation contractuelle nouvelle sans besoin d’accomplir de formalité particulière.

L’Utilisateur/Client admet ainsi que dans le cas où il refuse les nouvelles conditions il ne peut pas valider sa commande ou l’utilisation et la jouissance de la fonctionnalité concernée, et garantit le Prestataire de tout recours en responsabilité en cas de dommage ressenti par lui de ce fait. Le Prestataire affiche systématiquement un message d’erreur dans ce cas et invite le Client à renouveler son acceptation des CGUV afin de valider sa commande.

Egalement, le Prestataire se réserve le droit exclusif de proposer valablement des offres et des conditions spéciales à tout moment, qui s’appliquent pour la durée spécifiée explicitement avant la validation de la commande concernée et sans préjudice de l’application des présentes CGUV.

 

ARTICLE 4. DEVOIR DE COLLABORATION

Les Parties s’engagent à collaborer activement et de bonne foi à la bonne exécution des présentes CGUV et être engagées par une obligation d’information mutuelle.

L’Utilisateur/Client admet sans réserve son propre devoir de collaboration et s’engage à faire état de ses besoins spécifiques le cas échéant.

La responsabilité du Prestataire ne saurait donc être recherchée, en tout ou partie, pour manquement à ses obligations de conseil, résultant du silence de l’Utilisateur/Client sur un ou des élément(s) pouvant déterminer son engagement, notamment au regard de l’usage qu’il compte en faire, si cet usage se démarque des usages standards des Produits.

L’Utilisateur/Client admet en général, pendant et après l’exécution du présent Contrat, s’engager à agir de bonne foi et à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour garantir le Prestataire contre toute perte, dommage ou réclamation concernant ou non l’usage de ses Produits.

Par ailleurs il peut signaler une violation constatée aux présentes CGUV à l’adresse suivante : contact@atelierdegeobiologie.fr.

 

En application des dispositions légales renforçant la lutte contre le travail illégal, le Prestataire atteste que l’exécution du Contrat est réalisée soit par des salariés, soit par des prestataires ou sociétés tierces indépendant(e)s, employés ou missionnées régulièrement au regard de la législation française (notamment le droit du travail) et déclare s’être acquitté de ses obligations fiscales et sociales (déclarations, paiement des taxes et cotisations correspondantes).

 

ARTICLE 5. INDÉPENDANCE RÉCIPROQUE

Article 5.1. Déclaration d’indépendance réciproque

Les Parties se déclarent réciproquement totalement indépendantes. Les présentes CGUV n’ont en aucun cas pour objet ni pour effet d’associer et/ou de confondre les activités respectives des Parties, et ne constituent en rien un mandat entre les Parties, un contrat de société, ni un contrat de représentation quelconque.

Elles conservent chacune la charge et le monopole de leurs activités respectives concernant leurs obligations sociales, comptables, fiscales, et juridiques au sens large. Elles se déchargent mutuellement de toute responsabilité en cas de dommage quelconque résultant d’une défaillance même partielle d’une des Parties relativement aux catégories d’obligations précitées.

De ce fait, les Parties se déclarent également indépendantes au regard de toutes relations contractuelles éventuellement souscrites auprès de tous tiers et sous leurs propres responsabilités respectives. Les Parties répondent, dans les limites fixées par la loi et par toute convention, du fait des tiers auxquels ils sont éventuellement liés par contrat, et de tout dommage créé à l’autre Partie dans le cadre de l’exécution dudit contrat.

L’Utilisateur/Client s’engage ainsi à répondre de sa responsabilité résultant de sa/ses propre(s) activité(s), ainsi que de la création, la divulgation, la diffusion, le transfert de toute fausse publicité concernant le Prestataire (et ses éventuels partenaires et/ou sous-traitants).

 

Article 5.2. Indépendance générale du Prestataire et utilisation d’Internet

L’Utilisateur/Client admet sans réserve décharger le Prestataire de toute forme de responsabilité pour sa propre utilisation des réseaux sociaux et autres plateformes numériques de toutes natures sur Internet. Il atteste utiliser Internet et ces réseaux tiers sous sa propre responsabilité, relativement à tous dommages éventuels du fait de l’inscription, de l’utilisation, et/ou de la publication de tous contenus de toutes natures, et/ou de tous litiges, exclusions ou réclamations, liée directement ou indirectement aux dits réseaux tiers, que ces activités soient liées à l’exécution du présent Contrat ou non.

 

ARTICLE 6. MAINTENANCE ET DISPONIBILITÉ DU SITE

Article 6.1. Accès au site internet

Le Prestataire assure aux Utilisateurs de mettre en œuvre les moyens nécessaires à la disponibilité du site, pour permettre un accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, et à une utilisation optimale au niveau technique, sauf en cas de force majeure, et reste à cet égard soumis à une simple obligation de moyens.

L’Utilisateur dégage ainsi le Prestataire de toute responsabilité en cas d’impossibilité d’accès au site du fait d’un évènement échappant à son contrôle (notamment et non limitativement, aléas techniques, perturbations sur le réseau internet, etc.).

 

Article 6.2. Modération et pouvoir de contrôle du Prestataire

Le Prestataire assure une modération active et a priori du site et se réserve le droit à tout moment, sans déroger à ses obligations de confidentialité et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée, de :

– suspendre ou limiter l’accès au site ponctuellement pour procéder à des opérations de maintenance ou des mises à jour ;

– suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, et/ou en réserver l’accès totalement ou non, à une catégorie déterminée d’Utilisateurs ;

– supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette.

Sont interdits, notamment et non limitativement : les violences verbales, menaces de violence physique, discriminations de toutes natures, appels à la haine, injures, diffamations, atteintes aux mœurs et à l’ordre public, propositions commerciale et démarchage, infractions liées à la pédopornographie et au terrorisme.

Les auteurs des contenus contrevenants peuvent être exclus du Site, ce qui peut entraîner la clôture éventuelle du compte concerné par le Prestataire, qui n’a pas à s’en justifier, et sans préjudice de toute procédure légale qu’il pourrait engager en réparation d’un préjudice.

 

Article 6.3. Support technique

Le Prestataire propose un support technique dédié aux Clients, concernant l’utilisation des Services et/ou Produits valablement commandés, accessible exclusivement par courriel à l’adresse suivante : contact@atelierdegeobiologie.fr.

Le Prestataire s’engage à répondre à toute demande et à proposer toute solution de satisfaction pour aider les Utilisateurs/Clients à utiliser le Produit dans les meilleures conditions, et dans un délai raisonnable, qui ne saurait dépasser soixante-douze (72) heures.

Sont comprises dans ce service :

– répondre aux questions techniques relatives aux caractéristiques d'un Produit et/ou Service ;

– répondre aux questions techniques relatives à la commande d'un Produit et/ou Service ;

– répondre aux questions techniques consécutives à l'achat d'un Produit et/ou Service ;

Le Prestataire se réserve le droit exclusif d’inclure ou non les demandes, au cas par cas, dans le champ de son intervention personnelle, et de proposer, voire d’imposer un délai supplémentaire pour répondre utilement à la demande, soit que la réponse nécessite une recherche plus approfondie, soit qu’elle nécessite l’intervention d’un prestataire tiers.

Lorsqu’un prestataire extérieur intervient ainsi sur les installations des Utilisateurs, le prestataire concerné supporte la responsabilité totale de son intervention, le Prestataire n’assurant qu'une coordination et un contrôle de ce qui est réalisé.

 

ARTICLE 7. SÉCURITÉ INFORMATIQUE

Article 7.1 Conditions de sécurité

Le site est fourni dans tous ses éléments avec les fonctionnalités de sécurité technique optimales dans des conditions normales d’utilisation. Le Prestataire s’engage à le maintenir dans les meilleures conditions possibles et exclut ainsi toute responsabilité en cas de téléchargement de virus, ou de quelconque forme d’attaque informatique subie par l’Utilisateur et pouvant présenter un lien direct ou indirect avec sa navigation sur le Site.

 

Article 7.2. Menaces de sécurité pour le Prestataire

L’Utilisateur s’engage à ne pas pénétrer les systèmes informatiques du Prestataire, ni ceux de ses fournisseurs et partenaires, ni tenter de le faire, en utilisant ou non des données confidentielles régies par le présent Contrat. Notamment, sont strictement interdits sous peine de poursuites judiciaires, tout comportement de nature à interrompre, suspendre, ralentir et empêcher la continuité du site dans son ensemble, toute intrusion ou tentative d’intrusions dans les systèmes informatiques du Prestataire, tout détournement de ses ressources système, toute action de nature à imposer une charge disproportionnée sur ses infrastructures.

La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas d’introduction ou interception malveillante, d’attaque ou piratage informatique quelconque, visant tous espaces numériques de l’Utilisateur et ce, malgré toutes les mesures de sécurité éventuelles prises par le Prestataire.

 

Article 7.3. Responsabilité de l’Utilisateur/Client

Le Client déclare avoir pris connaissance des caractéristiques et des limites d’Internet rendant les données circulant sur Internet vulnérables, ainsi que la communication de tous fichiers informatiques sous la responsabilité de son émetteur.

L’Utilisateur peut à tout moment informer le Prestataire s’il constate une faille de sécurité liée à l’utilisation du site, afin que le Prestataire puisse prendre sans délai toute mesure adaptée afin d’y faire remédier.

Le Prestataire rappelle que l’accès frauduleux et/ou le maintien frauduleux sur le site, susceptible d’entraver de quelconque manière que ce soit son fonctionnement, ainsi que l’introduction et/ou la modification de données dans ce dernier, constituent des délits susceptibles d’entraîner des poursuites judiciaires.

 

Article 7.4. Interventions sur les installations du Client

Le Prestataire garantit le bon fonctionnement et la conformité des Produits et/ou Services à la commande, en l’absence de manipulation du Client et dans des conditions normales d’utilisation.

Lorsque le Prestataire intervient sur les installations du Client pour effectuer toute manipulation technique, ce dernier garantit le Prestataire contre toute action en réparation de tout préjudice résultant de sa propre manipulation, même mineure, susceptible de compromettre le bon fonctionnement des Produits/Services après cette intervention.

  

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PARTIE 2 - VALIDATION DES COMMANDES

 

ARTICLE 8. LES SERVICES DU PRESTATAIRE

Article 8.1. Produits du Prestataire

Le Prestataire synthétise les informations essentielles des commandes gouvernées par le présent Contrat, dans un récapitulatif en ligne (le « Panier ») présenté avant la validation de toute commande, qui fait foi du/des Produit(s) à livrer.

Au titre du Contrat, le Prestataire s’engage à livrer au Client le ou les Produit(s) parmi les suivants :

– Des produits naturels de fabrication artisanale destinés à la dynamisation ou la correction d'un espace, au bien être et au soin énergétique ;

– Des outils radiesthésique de fabrications artisanale.

Les Utilisateurs sont systématiquement informés de la disponibilité des Produits proposés sur le Site au jour de la commande avant leur validation, et admettent décharger le Prestataire de toute responsabilité en cas d’indisponibilité ponctuelle d’un Produit et des éventuels dommages ressentis par l’Utilisateur dans ce cas (les Produits indisponibles momentanément sont toujours présentés dans les fiches produits même s’ils ne peuvent pas être ajoutés au Panier).

 

Article 8.2. Inscription et ouverture de compte client sur le site internet

L’Utilisateur peut à tout moment s’inscrire sur le site et créer un compte client lui permettant de bénéficier de fonctionnalités supplémentaires, telles que notamment et le cas échéant, la visualisation de son historique de commande et le téléchargement de ses factures.

L’Utilisateur est responsable de la création et du maintien de son compte, ainsi que de ses identifiants et mots de passe ; il admet ne pas pouvoir rechercher la responsabilité du Prestataire en cas de dommage subi par lui du fait de ses propres oublis, omissions, manipulations ou défaillances en la matière. Un lien sur le site internet permet de créer un nouveau mot de passe facilement et rapidement (ce processus, de même que l’inscription initiale, exige de disposer d’une adresse de courriel valide).

L’Utilisateur admet que s’il souhaite fermer son compte, il renonce au bénéfice des fonctionnalités qui y sont associées et devra recommencer le processus d’inscription s’il souhaite à nouveau en bénéficier.

Les défaillances répétées de l’Utilisateur/Client sont susceptibles d’entraîner la clôture forcée de son compte par le Prestataire, en vertu de son pouvoir de contrôle.

 

Article 8.3. Conditions tarifaires

Il est admis que l’ensemble des tarifs applicables sont affichés en euros et TTC (incluant la TVA et toutes taxes fiscales éventuellement applicables) et que les tarifs faisant foi sont ceux qui sont précisés explicitement directement avant la validation de la commande en ligne, de manière identique dans la fiche Produit et dans le Panier.

 

ARTICLE 9. PROCESSUS D'ACHAT ET CONCLUSION DES VENTES

Article 9.1. Validation des commandes par double clic

Le Client déclare avoir lu, compris et accepté le déroulement suivant de son achat :

L’Utilisateur/Client admet sans réserve que son consentement libre et éclairé à la validation de sa commande est expressément acquis par le procédé technique et légal du double clic, qui entraîne à lui seul l’obligation de paiement, et selon le processus suivant :

1/ L’Utilisateur sélectionne un Produit en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier » situé à l’intérieur d’une fiche produit ;

2/ L’Utilisateur démarre le processus de commande en cliquant sur le bouton « Passer la commande » ou en se rendant sur la page « Panier d'achat » qui lui permet de visualiser sa sélection de Produits ;

3/ L’Utilisateur peut poursuivre ses achats et ajouter au panier, récapitulant la commande et lui permettant de connaître en tous points les éléments de celle-ci puis coche la case obligatoire « J'accepte Termes et conditions » validant son acceptation pleine et entière des présentes CGUV ; ce procédé qui constitue le second clic légal se finalise en cliquant sur le bouton « Commander » ;

4/ L’Utilisateur doit impérativement renseigner des informations complémentaires qui s’avèrent nécessaires à l'expédition (dont nom, prénom, adresse e-mail, mot de passe, et de manière facultative adresse de facturation, nom de l’entreprise, téléphone) ;

5/ L’Utilisateur choisit le mode d'expédition de sa commande parmi ceux proposés par le Prestataire ;

6/ L’Utilisateur renseigne ses informations de paiement et valide sa commande en cliquant sur le bouton « Payer ».

L’Utilisateur admet sans réserve que cette action emporte validation parfaite de sa commande, et le paiement intégral de sa commande immédiatement après cette validation ; il acquiert dès lors le statut de Client.

7/ Le Prestataire envoie un courriel de confirmation de sa commande au Client récapitulant l’ensemble des informations relatifs à sa commande et au paiement de celle-ci.

 

– Preuve de la validation des commandes :

Le Client est présumé capable et s’engage à remplir authentiquement, complètement et exactement les informations demandées et sous sa pleine responsabilité. Sa défaillance, du fait du caractère incomplet, illicite ou inadéquat desdites données, qui peut être qualifié unilatéralement par le Prestataire, écarte totalement la responsabilité de ce dernier en cas de difficulté ou d’impossibilité de valider une commande et/ou d’utiliser le site internet.

Les Parties admettent que la signature à distance et/ou numérique du présent Contrat est admise comme moyen de preuve parfaite revêtant la même force que la signature physique.

 

– Commandes supplémentaires :

Le Client souhaitant commander un nouveau Produit est libre de le faire à tout moment, directement en ligne et dans les mêmes conditions ci-décrites.

Le Client admet sans réserve que la validation de sa nouvelle commande emporte une facturation supplémentaire ainsi que le renouvellement de son consentement à l’ensemble des présentes CGUV, en plus de toute éventuelle condition contractuelle spécifique applicable à ce nouvel achat, et consentie valablement.

Article 9.2. Moyens et délais de paiement

Afin de valider les commandes, les paiements doivent être effectués par le Client immédiatement à la validation de la commande, par carte de crédit.

En effet le Prestataire utilise un ou des module(s) de paiement dédié(s) (ex : « Stripe »), ce qui permet également de payer par Carte de crédit ; ces derniers gèrent l’ensemble des paiements effectués via le site internet, collectent les données nécessaires et les relient au compte du Client.

Dans tous les cas, le compte bancaire du Prestataire est domicilié en France. Les paiements mis en place n’occasionnent aucun frais supplémentaires cachés ; ainsi, tous frais supplémentaires éventuels occasionnés par le paiement de sa commande sont à la charge du Client.

Il est néanmoins admis que le Prestataire peut être amené à bloquer valablement une transaction, de manière provisoire, le temps de faire effectuer des vérifications de sécurité s’avérant nécessaires, ainsi que de suspendre les bénéfices des Services liés à un compte dont le moyen de paiement est devenu obsolète ou inopérant.

Les factures (et les récépissés de paiements éventuels) sont automatiquement envoyées par courriel au Client.

Article 9.3. Conditions de rétractation

En application des dispositions des articles L.121-21 et suivants du code de la consommation, suite à sa commande en ligne, le Client dispose d’un délai de 14 jours ouvrés à compter de la date de livraison pour exercer un droit de rétractation. Si le délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit suivre les étapes ci-dessous :

1/ Exprimer une demande de rétractation au Prestataire en envoyant un courrier électronique à contact@atelierdegeobiologie.fr ou par voie postale à Atelier de Geobiologie - 65 rue du 8 mai 1945 38540 Saint-Just Chaleyssin

2/ À réception de la demande, le Prestataire contacte le Client pour organiser le retour des Produits.

3/ Après contact avec le Prestataire, le Client retourne le colis contenant le(s) Produits(s) à l’adresse suivante : Atelier de Geobiologie - 65 rue du 8 mai 1945 38540 Saint-Just Chaleyssin

Le remboursement s’effectue via le moyen de paiement utilisé lors de l’achat et intervient dans les meilleurs délais à compter de la réception du ou des Produit(s) retourné(s) et au plus tard dans les 14 jours suivants leur(s) réception(s).

Le Prestataire rembourse le Client de la totalité des sommes versées y compris des frais de livraison selon le mode de livraison lors de la commande. Le Prestataire n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le Client choisi un mode de livraison plus coûteux pour retourner le(s) Produit(s).

Le remboursement ne peut intervenir que si le Produit est retourné en parfait état, dans son emballage d’origine, accompagné de l’ensemble de ses accessoires et documentations. Les Produits utilisés, incomplets, abîmés, endommagés ou mélangés de façon indissociable avec d’autres produits ne peuvent faire l’objet d’un remboursement.

Le Client ayant passé commande est le seul à pouvoir exercer ce droit de rétractation. En cas de livraison à une personne différente, ce droit ne peut être exercé par le destinataire de la commande.

  

Article 9.4. Clause résolutoire de plein droit

Le paiement doit être impérativement réalisé immédiatement après la validation de la commande, et sera considéré comme effectif une fois le compte du Prestataire crédité des sommes correspondantes, directement ou via son prestataire tiers de paiement.

Le non-respect de ce procédé obligatoire constitue une inexécution de l’obligation de payer, qui permet valablement au Prestataire de suspendre la livraison des Produits ou d’annuler purement et simplement la commande.

Dans ce cas, le Contrat est alors réputé résolu de plein droit, et le Prestataire peut valablement annuler la commande sans avoir à s’en justifier ni à prévenir l’acheteur défaillant, sans préjudice de toute poursuite en dédommagement du dommage subi.

L’Utilisateur admet pleinement que sa commande et son contrat sont considérés comme nuls et sans effet, et ne pas pouvoir se prévaloir dans ce cas d’un quelconque droit de revendiquer la jouissance des Produits. S’il souhaite commander sur le Site, il admet devoir effectuer une commande valable conformément aux présentes CGUV. Il admet également que dans ce cas les données éventuellement renseignées initialement peuvent être intégralement purgées du système informatique du Prestataire, et ainsi devoir renouveler intégralement le processus de commande.

 

Article 9.5. Commandes sur-mesure

Certains Services et/ou Produits ne sont accessibles que sur-mesure et après un premier contact avec le Prestataire, via le formulaire de contact ou par courriel à contact@atelierdegeobiologie.fr. En fonction des besoins définis ensemble, le Prestataire établit un devis sur-mesure précisant et faisant foi des modalités spécifiques de conclusion de la vente, et envoie au Client un lien de paiement en ligne permettant de régler le montant total du devis, que le Client s’engage à effectuer sans délai.

Le Prestataire envoie sans délai et par courriel une confirmation de commande rappelant les informations essentielles de sa commande.

Le Client admet sans réserve que son consentement libre et éclairé est réputé acquis à la signature physique ou numérique simultanée du devis et des présentes CGUV, ou du Contrat qui lui est présenté à cet effet concernant les demandes du Client qui excèdent un certain montant ou une certaine ampleur. Le Prestataire se réserve alors le droit de renvoyer le Client vers un procédé et des conditions contractuels différents.

ARTICLE 10. LIVRAISON CONFORME

Article 10.1. Délai de livraison

Le Prestataire s’engage, dans des conditions normales d’acheminement des Produits commandés, à délivrer ces derniers soit immédiatement soit dans le délai indiqué dans le panier présenté pour validation de la commande ; la délivrance ne saurait toutefois dépasser un délai maximum supplémentaire de quarante-huit (48) heures à compter de ce délai initial, à l’exception des cas de force majeure.

Dans le cas spécifique de commandes nécessitant plusieurs envois, il est admis sans réserve que le délai à respecter par le Prestataire démarre à compter de la dernière livraison des éléments concernés.

Le Client admet que dans tous les cas, les délais applicables peuvent ponctuellement être rallongés lorsque l’intervention d’un prestataire extérieur est nécessaire (Partenaire ou tout prestataire de service nécessaire et légitime).

 

Article 10.2. Modalités de livraison

La délivrance du/des Produit(s) commandé(s) est réalisée par envoi postal à l'adresse de livraison indiquée par le Client.

En aucun cas le Prestataire ne peut être tenu responsable des éventuelles difficultés d’accès au contenu ainsi mis à disposition du Client du fait de ses propres manipulations (ou de toute personne dont il a la charge), ainsi que de faits ou circonstances échappant au contrôle du Prestataire notamment lors de l'acheminement postal de/des Produits.

 

Article 10.3. Conformité de la livraison et engagement du Prestataire

Le Prestataire s’engage à délivrer des Produits exempts de défauts, conforme tant à la commande qu’à l’usage normal des produits de nature identique ou similaire.

De ce fait, la responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée du fait des éventuelles erreurs par le Client dans le remplissage des informations obligatoires pour valider les commandes, notamment lorsque l’usage escompté par le Client se distingue de ces usages normaux, sans que le Prestataire n’ait pu avoir connaissance de cette circonstance.

Tout défaut de conformité éventuel doit être reporté par le Client qui doit prouver ce défaut au jour de l’achat et pendant un délai maximum de sept (7) jours.

Le Prestataire garantit le Client/Utilisateur contre la perte de ses droits d’utilisation dans des conditions respectant les présentes CGUV, et exclue toute éviction de sa possession paisible par la revendication d’un droit de la part d’un tiers.

Le Prestataire s’engage à proposer et à fournir des Produits et Services exempts de tout vice caché les rendant impropres à leur usage. Toutefois, lorsqu’un défaut inattendu est constaté, le Client est fondé à demander au Prestataire la réparation ou le remplacement du Produit. La preuve de ce vice, s’il est invoqué, est à la charge du Client.

Les réclamations sont à réaliser en conformité avec l’article 19.1 des présentes CGUV.

 

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PARTIE 3 - UTILISATION DES PRODUITS ET SERVICES

 

ARTICLE 11. SPÉCIFICITÉ DES PRODUITS ET SERVICES DU PRESTATAIRE

Les Produits et Services du Prestataire proposés sur le site sont notamment :

– Des prestations d'expertise et de conseil en géobiologie ;

– Des prestations de geste thérapeutique ;

– Des prestations de transmission dans le cadre d'ateliers ;

– Des prestations de formation ;

– Des produits naturels de fabrication artisanale destinés à la dynamisation ou la correction d'un espace, au bien être et au soin énergétique ;

– Des outils radiesthésique de fabrications artisanale. 

 

ARTICLE 12. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ DU PRESTATAIRE

Dans le cadre de l’utilisation du site internet, de l’achat et de l’utilisation des Produits, la responsabilité du Prestataire ne pourra pas être recherchée notamment en cas :

– d’utilisation du site et/ou des Produits par l’Utilisateur/Client contraire à son objet et/ou sa destination, aux présentes CGUV, ou à l’ensemble du droit positif en vigueur ;

– d’utilisation ou de consultation par l’Utilisateur/Client de toutes données et/ou tout service accessible(s) sur Internet, lié ou non au site, et susceptible de porter un préjudice quelconque au Prestataire ou à tous tiers ;

– d'inaccessibilité du site pour des raisons de maintenance ou liées à un dysfonctionnement de l'hébergeur ;

– de quelconque difficulté ou impossibilité d’utiliser les Produits du Prestataire qui n’est pas de son ressort ;

– de l’utilisation du site, ainsi que les informations ou données qui y figurent, à des fins politiques, publicitaires, ou pour toutes formes de sollicitations commerciales et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

– de l’utilisation par l’Utilisateur/Client de tous matériels nécessaire pour se connecter au site et utiliser ce dernier (l’Utilisateur doit ainsi prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son propre matériel et ses propres données).

L’Utilisateur/Client admet qu’en cas de procédure amiable ou judiciaire à l’encontre du Prestataire, à raison de l’utilisation du site par l’Utilisateur, le Prestataire pourra se retourner contre lui pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de ladite procédure.

  

ARTICLE 13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Article 13.1. Interdiction générale

Le Client s’engage en général à respecter les droits de propriété intellectuelle éventuellement attachés au Prestataire, pendant et après l’exécution des présentes CGUV.

Il est admis sans réserve que toute reproduction, représentation, utilisation, usage, imitation ou adaptation, diffusion, vente, transmission, ou mise à disposition de tiers, totale ou partielle, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, des éléments constituant et/ou représentant la marque, le site internet et l’ensemble des actifs intellectuels du Prestataire (produits, textes, illustrations, photos, dessins, noms, logos, slogan, et tout autre élément potentiellement représentatif des actifs intellectuels du Prestataire), est interdit sans accord écrit, préalable et exprès de la part du Prestataire, et susceptible d’entraîner des poursuites selon toutes procédures en vigueur.

Le fait pour le Prestataire de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de toute utilisation non autorisée des éléments précités ne vaut pas acceptation par lui desdites utilisations, ni renonciation à d’éventuelles poursuites.

 

Article 13.1.1 – Protection de la marque du Prestataire

La marque déposée « Atelier de géobiologie » est la propriété exclusive du Prestataire.

Cette protection concède un monopole d’exploitation de sa marque au Prestataire. Le non-respect de ces droits est susceptible d’entrainer des poursuites selon les procédures en vigueur, notamment pour contrefaçon.

 

Article 13.2. Le site internet

Le site a été réalisé dans tous ses éléments directement par le Prestataire.

Le site est la propriété intégrale du Prestataire, dans tous ses éléments (notamment, et non limitativement, les textes, logos et photos, vidéos, dessins).

En particulier, les photos et illustrations graphiques du site sont publiées dans le respect des droits d’auteurs qui y sont attachés, soit qu’elles aient été réalisées par le Prestataire, soit qu’elles appartiennent au domaine public, soit qu’elles proviennent de sources légales ou de prestataires de services graphiques garantissant le respect de ces droits.

 

Article 13.3. Protection des Produits du Prestataire

Le Client s’engage à respecter la propriété intellectuelle du Prestataire sur les Informations et sur les Produits du Site, et s’interdit ainsi de les copier, modifier, redistribuer, revendre, céder, ou exploiter en totalité ou non, de quelque manière que ce soit et à l’égard de quelconque tiers.

Toutefois, l’Utilisateur peut utiliser librement les Produits auxquels il accède conformément aux présentes CGUV sans besoin d’obtenir l’accord exprès et écrit du Prestataire, dans les limites suivantes :

– Les documents peuvent être utilisés à titre personnel et à l’exception de toute exploitation commerciale ;

– Les cours en ligne peuvent être utilisés à titre personnel, à l’exclusion de toute exploitation commerciale ;

Le Prestataire dégage sa responsabilité du fait de toute utilisation par un Utilisateur des éléments précités en violation des présentes CGUV et/ou de la loi en vigueur.

 

Article 13.4. Nom de domaine

Le nom de domaine https://www.atelierdegeobiologie.fr (ainsi que tous sous-domaines éventuels) appartient au Prestataire et est protégé du fait de son enregistrement et de son exploitation commerciale.

 

Article 13.5. Parasitisme économique et concurrence déloyale

L’exploitation commerciale, par tout tiers non autorisé, de nom(s) et de signe(s) distinctif(s) de la marque, du nom de domaine, du site et de l’enseigne commerciale du Prestataire, de même que toute action ayant pour objet ou pour effet de lui porter préjudice par création d’une quelconque forme de confusion dans l’esprit du public, est susceptible d’entraîner des poursuites pour concurrence déloyale et/ou parasitisme économique selon toutes procédures en vigueur.

 

ARTICLE 14. RÉFÉRENCES ET PROMOTION

Article 14.1. Crédit en faveur du Prestataire

La mise en place d’éventuels liens hypertextes renvoyant vers le site internet, à titre de référence professionnelle ou non, à partir de n’importe quel site et de n’importe quel terminal est à priori libre sous réserve de respecter les conditions suivantes :

– la pratique des liens ne doit pas être systématique ni abusive ;

– le lien a été préalablement vérifié et ne comporte a priori aucun risque informatique ;

– le lien ne viole aucun droit de propriété intellectuelle et ne peut en rien représenter un risque de confusion dans l’esprit du public ou un élément de concurrence déloyale ;

– le lien est apposé avec une description authentique du site et de ses activités ;

L’Utilisateur s’engage à retirer ledit lien sur simple demande écrite du Prestataire, dont la responsabilité est strictement exclue pour tout dommage résultant d’un quelconque problème technique et/ou de faille de sécurité provenant d’un tel lien hypertexte.

 

Article 14.2. Autorisation de reproduction en faveur du Prestataire

Le Client est conscient et admet pleinement que le Prestataire se réserve le droit de publier, sur son site ou sur d’autres espaces numériques et supports marketing quelconques, en ligne ou non, toutes références anonymisées ou non, notamment graphiques (plans, illustrations, etc.) et ce qui peut inclure une photographie permettant d’identifier les lieux ou les personnes, illustrant en partie certaines activités du Client, ses éventuels témoignages renseignés sur le site ou via toutes enquêtes de satisfaction éventuelles, et ce à des fins promotionnelles ou de prospection commerciale.

L’acceptation des présentes CGUV emporte autorisation de la part du Client et en faveur du Prestataire d’utiliser ses références dans les conditions précitées.

A la demande expresse de l’Utilisateur/Client, le Prestataire s’engage à les supprimer de tous ses espaces de publications dans un délai maximum de dix (10) jours, à l’exception des documents promotionnels du Prestataire au format papier ou ayant fait l’objet d’un investissement réel et sérieux. Egalement, il s’engage à respecter dans ce cadre tous droits attachés aux tiers auxquels le Client serait lié par contrat, dès lors qu’il en a connaissance.

 

Article 14.3. Publication d’avis et de commentaires

Les pouvoirs de contrôle et de modération du Prestataire sont précisés dans l’article 6.2 des présentes CGUV.

Les Utilisateurs sont libres de laisser des avis et/ou des commentaires écrits à à propos du site, afin de partager avec les autres Utilisateurs leur degré de satisfaction et le témoignage de leur expérience d’achat et/ou d’utilisation des Services et/ou Produits du Prestataire..

Toutefois ils s’engagent dans ce cadre à respecter l’ensemble de leurs obligations ci-contenues, le droit en vigueur et la Nétiquette, ce qu’ils matérialisent par le remplissage d’une case à cocher obligatoire avant de publier leurs témoignages.

Le Prestataire exerce une modération active sur le Site, et se réserve le droit de valider a priori tous les premiers commentaires d’un Utilisateur spécifique. Les commentaires suivants peuvent être publiés librement mais sous le contrôle du Prestataire qui peut les supprimer à tout moment et sans avoir à se justifier.

 

ARTICLE 15. CONFIDENTIALITÉ

Le Prestataire atteste protéger la confidentialité de vos données personnelles, et collecte le minimum d’informations à caractère personnel via le site internet, de manière ponctuelle et motivée, dans un but à visée strictement nécessaire à la réalisation de ses objectifs commerciaux et à l’exécution de ses obligations contractuelles.

Le Prestataire atteste ne jamais céder, échanger, ou vendre les données collectées, à l’exception des tiers légitimes qui contribuent au site et dans le cadre d’éventuelles procédures légales.

Les conditions intégrales de la collecte et du traitement de données à caractère personnelles du Prestataire sont stipulées dans sa Politique de Confidentialité.

 

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PARTIE 4 - DURÉE ET FIN DU CONTRAT - DÉSACCORDS ET LITIGES

 

ARTICLE 16. DURÉE DU CONTRAT

Article 16.1. Durée initiale du contrat

Les présentes CGUV régissent les activités du site internet dès sa mise en ligne et pendant toute son existence.

Les présentes CGUV prennent effet à compter de leur acceptation par le Client et resteront en vigueur jusqu’à la délivrance conforme des Produits commandés, ou jusqu’à leur résiliation anticipée, sans préjudice des dispositions qui peuvent être raisonnablement interprétées comme survivant à la pleine exécution, à l’expiration, à la résiliation ou à l’annulation du Contrat, qui survivront à cette exécution, cette expiration, cette résiliation ou annulation (notamment les obligations de confidentialité).

Il est admis que la validation de chaque nouvelle commande exige le renouvellement de l’acceptation pleine et entière du Client des présentes CGUV.

 

Article 16.2. Résiliation anticipée du contrat par le Client

Le Client souhaitant résilier le contrat avant son terme doit justifier d’un motif légitime, résultant d’une défaillance du Prestataire dans l’exécution de ses obligations contractuelles et/ou d’un manquement à la législation en vigueur, et accomplir toute(s) formalité(s) adéquate(s) : envoi d’un courrier recommandé avec AR notifiant précisément les motifs de la contestation incluant une liste exacte et fondée en droit des défaillances invoquées par le Client, accompagné de tous justificatifs adéquats.

A défaut, la résiliation unilatérale du Contrat de la part du Client sera considérée comme un abandon de paiement le cas échéant et un manquement à ses propres obligations, justifiant toute(s) procédure(s) de la part du Prestataire en recouvrement des sommes éventuellement dues, et/ou en réparation de tous préjudices.

Par exception, les Services sous forme d’abonnements sont résiliables à tout moment par le Client qui en fait la demande et n’a pas à s’en justifier, soit en ligne le cas échéant, soit au Prestataire par courriel.

 

Article 16.3. Résiliation anticipée du contrat par le Prestataire

Le Prestataire se réserve le droit de résilier le Contrat avant son terme, voire d’agir devant toute(s) instance(s) adéquate(s) pour obtenir réparation de tous dommages éventuels, s’il justifie d’un des motifs suivants:

– défaut de paiement dans les conditions précisées dans le présent Contrat ;

– violations du droit en vigueur par le Client portant préjudice direct ou indirect au Prestataire, ainsi que les retards et défaillances persistants de la part du Client.

Les dommages ouvrant droit à la résiliation et à toutes procédures s’entendent de tous préjudices, tous frais nécessaires au recouvrement de toutes créances et tous frais de procédures compris.

La résiliation prend effet après accomplissement de formalités de droit commun notifiant au Client sa défaillance et le mettant en demeure de se conformer à ses obligations dans des délais explicitement précisés par le Prestataire dans ce cadre, par écrit et par courrier ou courriel. La persistance dans sa défaillance de la part de l’Utilisateur concerné dans le délai précité permet valablement au Prestataire de notifier à ce dernier la résiliation du Contrat.

L’Utilisateur admet que dans ce cas son compte est clôturé, son contenu éventuellement purgé sans possibilité de récupération, et admet également devoir recréer un nouveau compte le cas échéant, selon les procédures ci-décrites.

 

ARTICLE 17. SUSPENSION DES OBLIGATIONS POUR CAS DE FORCE MAJEURE

Aucune des deux Parties ne sera tenue pour responsable de la défaillance ou des retards dans l’exécution d’une ou plusieurs de leurs obligations découlant des présentes CGUV lorsque ces défaillances résultent de la survenance d’un cas de force majeure au sens du droit en vigueur, c’est-à-dire résultant de circonstances imprévisibles, irrésistibles et indépendantes de la volonté des Parties, malgré leurs efforts raisonnables, et pendant un délai maximum de trois (3) mois à partir de sa survenance.

Dans ce cas, les Parties admettent que la suspension des obligations est non fautive et dure pendant toute la durée d’existence des circonstances de force majeure. À l’expiration de cette période les obligations réciproques redeviennent applicables dans les mêmes conditions.

Dans la mesure du possible, les Parties s’engagent réciproquement à se notifier la constatation d’un tel cas dans un délai de dix (10) jours à partir de sa survenance, et à se présenter si possible et à leur propre initiative tous documents justificatifs de cet état.

Si la situation de force majeure subie par l’une ou l’autres des Parties ou les deux, excède trois (3) mois, les Parties sont fondées à considérer leurs obligations réciproques comme éteintes et le présent Contrat rompu, sans préjudice de toute action judiciaire aboutissant à une solution contraire.

 

ARTICLE 18. CESSION DU CONTRAT

Il est admis que le Prestataire pourra librement céder, transférer, déléguer, sous-traiter ou encore aliéner tout ou partie de ses obligations, droits, titres ou intérêts en vertu des présentes CGUV, notamment à toute société affiliée, sous réserve d’en informer préalablement l’autre Partie en respectant un préavis de un (1) mois avant la date de ladite cession ou opération. En conséquence, le cessionnaire ou le repreneur du Contrat se trouvera subrogé dans les droits et obligations de la Partie cédante au titre du Contrat cédé.

Le Prestataire s’engage à réaliser toute éventuelle cession dans le respect du droit en vigueur et du présent Contrat afin de préserver son équilibre

Si la cession résultait de la cessation de son activité par le Prestataire (liquidation judiciaire, faillite etc.), les conditions de reprises seraient déterminées par la législation et par les procédures en vigueur. Pour le cas où ladite cession résulterait de la cessation d’activité du Client, le Client admet sans réserve que toute créance due au titre du présent Contrat serait reportée en apport personnel.

Les cessions, transferts ou autres aliénations par l’une ou l’autre des Parties en violation du présent article seront considérés comme nuls et non avenus.

 

ARTICLE 19. DROIT APPLICABLE ET ASPECTS INTERNATIONAUX

Article 19.1 Droit applicable

De convention expresse entre les Parties, l’activité du site internet dans son ensemble, depuis n’importe quel pays et par un Utilisateur de n’importe quelle nationalité, ainsi que les présentes CGUV, sont soumises et régies exclusivement par le droit français, et doivent être interprétés au regard du droit français.

Les présentes CGUV sont rédigées en langue française. En cas de traduction en une ou plusieurs langue(s), seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Aucune dérogation à cette disposition ne peut être alléguée, y compris pour tout conflit de lois, et aucun élément d’extranéité ne pourra ainsi être invoqué pour l’application d’une quelconque règle de droit étranger.

 

Article 19.2. Restriction de l’accessibilité du site internet

Dans les cas où l’accès au site internet et aux Produits n’est pas garanti aux Utilisateurs/Clients de certains pays du fait de législations étrangères, de difficultés de connexion, ou de quelconque restriction indépendante de la volonté du Prestataire, les dommages éventuels résultant de cette restriction ne sauraient en aucune manière entraîner sa responsabilité.

 

ARTICLE 20. DÉSACCORDS ET LITIGES

Article 20.1. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée au Prestataire, à son choix par courriel à l’adresse contact@atelierdegeobiologie.fr ou par courrier postal (voir les Mentions Légales).

La demande doit comporter précisément les motifs de la contestation, en justifiant d’un motif légitime résultant d’une défaillance du Prestataire dans l’exécution de ses obligations contractuelles et/ou d’un manquement à la législation en vigueur.

Lorsque le Prestataire constate la validité de la demande et des justificatifs présentés, il s’engage à mettre en oeuvre pour le Client les moyens nécessaires pour rendre les Produits propres à l’usage attendu et à la commande dans un délai maximum de un (1) mois à compter de la réception de la demande (réparation, remplacement, ou remboursement).

 

Article 20.2. Procédure de médiation

La procédure de médiation est accessible aux consommateurs souhaitant faire valoir leurs droits auprès du Prestataire préalablement à la saisine de la justice. Ce recours à la médiation est gratuite pour le consommateur (sauf si celui-ci a volontairement recours à un avocat, un tiers de son choix ou un expert).

L’Utilisateur/Client admet que le recours à la médiation ne peut aboutir valablement si :

1/ Le Client ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du Prestataire par une réclamation écrite ;

2/ La demande est manifestement infondée ou abusive ;

3/ Le litige a été précédemment examiné ou est en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal ;

4/ Le Client a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du Prestataire ;

5/ Le litige n’entre pas dans le champ de compétence du médiateur.

Le médiateur ne pourra recevoir aucune instruction des Parties ni être rémunéré en fonction du résultat. La médiation des litiges de consommation est soumise à l’obligation de confidentialité.

La procédure de médiation éventuelle peut se faire en cliquant sur le lien suivant :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

 

Article 20.3. Compétence juridictionnelle

Les Parties élisent domicile en leur siège social et domicile respectif pour l’exécution des présentes CGUV.

À défaut de résolution amiable des conflits éventuels et de convention expresse entre les Parties, les litiges relatifs à l’utilisation du site internet dans son ensemble, aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, concernant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leurs conséquences et leurs suites, seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux français :

– lorsqu’aucune disposition impérative spécifique n’est applicable, à la compétence des tribunaux du lieu du siège social du Prestataire.

– dans tous les autres cas, la compétence du tribunal est déterminée par les dispositions impératives applicables et selon le cas d’espèce (lieu du domicile du demandeur, de la réception du bien, etc.).